LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ 12 juillet 1790

Après avoir nationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre de couvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Eglise de France, sans toutefois toucher aux questions spirituelles. Cette constitution civile du clergé, d'inspiration gallicane, élaborée par un comité, donna lieu à de longues et âpres discussions entre les députés. Malgré les objections de divers membres de la droite, elle fut votée le 12 juillet 1790. Elle transformait d'abord les circonscriptions territoriales ecclésiastiques, ramenant le nombre des évêchés de 134 à 83. Mais elle ne se bornait pas à des changements administratifs. Il était décidé que les évêques seraient désignés par les électeurs du département, les curés par ceux des districts, l'investiture canonique étant donnée à l'évêque par le métropolitain, au curé par l'évêque. Interdiction expresse était faite aux prélats de demander une confirmation au pape : celui-ci recevait uniquement l'avis l'élection. Évêques et prêtres seraient rémunérés par l'Etat, devenant ainsi de simples fonctionnaires.


Face à ce projet de loi, le roi, bouleversé dans sa conscience, passa par toutes les affres de l'indécision. Finalement, il accorda sa sanction le 24 août 1790, mais en en gardant beaucoup de regrets, sinon de remords. Quelques mois plus tard, le pape Pie VI condamnait en bloc toute la Constitution civile du clergé ( mars 1791). A cette date, le schisme était consommé et les passions religieuses s'ajoutaient aux passions politiques. La Constituante avait exigé de tous les prêtres un serment d'obéissance à la Constitution. Beaucoup le refusèrent (ou se rétractèrent après avoir connu la décision de Rome) : on les appela réfractaires ou insermentés, les autres étant nommés constitutionnels ou jureurs.

Au début de 1791, à peu près la moitié du bas clergé avait consenti au serment. Tous les évêques sauf sept ( dont Talleyrand) avaient refusé. Il fallut les remplacer. Talleyrand fut, au début, le seul à accepter d'investir les nouveaux évêques élus. Le 24 février 1791, il consacra les évêques de Quimper et de Soissons, puis Gobel, évêque de Paris, consacra à son tour 36 évêques.


Le 29 novembre 1791, l'Assemblée législative décréta que les réfractaires seraient tenus pour suspects : les persécutions commençaient contre les catholiques fidèles à Rome. Elles allaient s'aggraver sous la Convention, sans épargner l'Eglise constitutionnelle elle-même lors de l'entreprise de déchristianisation des années 1793-1794. Après Thermidor, la Convention accorda la liberté du culte (21 février 1795), mais le schisme continuait. Le problème ne fut résolu qu'en 1801, par la signature du Concordat.