L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE 5 mai 1789 - 30 septembre 1791

Les états généraux réunis le 5 mai 1789 par Louis XVI afin de l'aider à trouver des ressources financières avaient cru l'heure venue d'obtenir des réformes politiques et sociales. Déçus dans leurs espoirs, les membres du tiers état décidèrent, le 17 juin, de prendre le nom d'Assemblée nationale et s'unirent, le 20, par le serment du Jeu de paume. Les représentants des deux autres ordres les ayant rejoints, l'assemblée devint l'Assemblée nationale constituante (9 juillet). Après le retour forcé du roi aux Tuileries, elle le suivit à Paris et s'installa dans l'ancienne salle du Manège ( 9 novembre).

Les députés, pour la plupart des bourgeois libéraux, s'étaient groupés selon leurs affinités politiques, mais sans former de "partis". A la droite du président, siégeaient les "aristocrates", partisans de l'ordre ancien; à sa gauche, les "patriotes", qui prônaient la souveraineté du peuple. Très vite ces derniers se scindèrent en modérés, ou "monarchiens", favorables à une monarchie constitutionnelle avec deux Chambres, et en avancés, ou "constitutionnels", qui voulaient une Chambre unique. Les orateurs les plus en vue étaient, à droite, Maury, Cazalès, Malouet; à côté d'eux, Clermont-Tonnerre, Noailles, Mounier, La Fayette. Au centre, se tenaient Mirabeau, Sieyès, Bailly; plus à gauche, le "triumvirat" Barnave, Duport et Lameth. Enfin , à l'extrême gauche, trois hommes peu connus du public: Pétion, Buzot, Robespierre.

L'Assemblée s'était réunie pour donner une constitution au royaume et mettre en place une nouvelle société. En fait, elle s'attribua le pouvoir pendant plus de deux ans. Le 8 juillet 1789, un comité de constitution avait été créé, présidé par Mounier. Le premier problème posé fut celui de l'unité ou de la dualité du parlement: la majorité se prononça pour une Chambre unique ( 10 septembre). Le lendemain, elle accordait au roi le droit de veto suspensif, malgré l'opposition de la gauche, mais le comité de Constitution dut céder la place dut céder par la place à une second comité, plus démocrate.

Entre-temps, les députés avaient voté l'abolition des privilèges ( 4 août 1789) et adopté le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les mois suivants, de vifs débats se déroulèrent à propos d'autres importants problèmes: nationalisation des biens ecclésiastiques, création des assignats, prérogatives royales sur la paix et sur la guerre et, surtout, constitution civile du clergé. A mesure que les mois passaient, les divergences entre les groupes s'accentuaient: l'Assemblée légiférait dans le tumulte.

Après l'intermède de la Fête de la Fédération (14 juillet 1790), voulue par l'Assemblée pour marquer l'union de tous les Français et dont l'euphorie ne fut qu'illusion, les membres de la Constituante continuèrent leurs travaux, mais ils se sentaient pris entre deux menaces: d'un côté, les émeutes populaires, de l'autre, l'offensive contre-révolutionnaire, menée par les émigrés ou par la cour. Les sources de conflits étaient nombreuses. La Constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 après des discussions houleuses, signée à regret le 24 août par Louis XVI déchira les consciences et eut comme conséquence indirecte la fuite de la famille royale (21 juin 1791). Après l'humiliante arrestation à Varennes et le retour forcé à Paris, les républicains demandèrent la déchéance du roi, mais les députés partisans de la monarchie constitutionnelle affirmèrent l'inviolabilité et l'irresponsabilité du souverain, prétendument "enlevé" des Tuileries. Cette fiction semblant inadmissible aux républicains, l'agitation aboutit à la fusillade du Champ-de-Mars (17 juillet) qui creusa un fossé entre les modérés et les "patriotes".

A l'Assemblée, par crainte des républicains, certains membres du centre gauche se rapprochèrent de la droite. Les "triumvirs" Barnave, Lameth et Duport, se ralliant aux idées qu'ils avaient combattues, tentèrent de réviser la Constitution en élevant notamment le cens électoral.

l fallait cependant en finir. La Constitution fut votée le 4 septembre 1791: dix jours plus tard, le roi l'accepta solennellement et prêta serment de fidélité à la nation. La tâche des députés était terminée. Au mois de mars précédent, ils étaient généreusement mais malheureusement convenus qu'aucun d'eux ne pourrait se faire élire à la nouvelle Chambre. Le 30 septembre 1791, l'Assemblée se sépara pour laisser la place à la Législative.Les membres de la Constituante avaient conscience d'avoir accomplis une œuvre immense. Ils avaient énoncés de grands principes: liberté (de presse, d'opinion, de conscience), égalité des citoyens, respect de la propriété, souveraineté de la nation. Ils avaient transformé le système des contributions, réorganisé l'administration du royaume en divisant le territoire en départements, créé une organisation judiciaire nouvelle, etc... En ce mois de septembre 1791, ils avaient des raisons de croire que la révolution était close. Ils se trompaient lourdement. Le régime constitutionnel qu'ils avaient instauré n'allait pas durer un an.