LA CONSTITUTION DE 1791
Selon la Constitution de 1791, le roi des Français ( qui n'est plus le roi de France par droit divin) doit prêter serment d'être fidèle à la nation et de maintenir la Constitution. Délégué héréditaire de la nation à l'exécutif, sa personne est "inviolable et sacrée" ( il peut pourtant être déchu de ses fonctions par l'Assemblée en quelques cas bien précis) et il est pourvu d'une liste civile de 25 millions. Il gouverne avec l'aide de 6 ministres qu'il nomme ou révoque, obligatoirement choisis hors de l'Assemblée et responsables devant elle. Le roi dirige l'administration, nomme certains hauts fonctionnaires, les chefs de l'armée et de la flotte. Il représente la nation vis-à-vis de l'étranger, mais partage avec l'Assemblée le droit de décider de la paix ou de la guerre. Il sanctionne les lois votées mais peut aussi les suspendre par l'exercice de son droit de veto.
Face au roi, l'Assemblée législative, est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés et comprend 745 membres. Pour être électeur du premier degré,
il faut être citoyen actif, c'est-à-dire, entre autres, payer une contribution directe au moins égale à trois journées de travail. Les citoyens actifs, réunis au chef-lieu de canton en assemblée
primaire, élisent les électeurs du second degré. Les " grands électeurs " doivent payer une contribution au moins égale à 150 journées de travail. Réunis au chef-lieu du département, ils élisent
à leur tour les députés, ainsi que divers fonctionnaires.
Les députés jouissent de l'immunité, l'Assemblée ne peut être ni suspendue ni dissoute par le roi. Elle a l'initiative des lois, fixe le chiffre des contributions, ordonne et surveille l'emploi
des fonds publics ( sur ce point, le veto royal ne peut s'appliquer ).
La Constitution de 1791 détruit dons les derniers vestiges de l'absolutisme royal. La législative devient le premier pouvoir de l'Etat, mais cette assemblée, censée représenter toute la nation,
n'est élu que par une minorité de bourgeois et de propriétaires terriens. C'est là une faiblesse : en moins d'une année, la Constitution de 1791 sera devenue lettre morte.